Category: Informations clés

  • Hausse du SMIC au 1er janvier 2023

    Le nouveau taux du SMIC horaire brut au 1er janvier 2023 est connu. Selon le Ministère du travail, il sera fixé à 11,27 €, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport au taux précédent. En conséquence, le SMIC mensuel brut sera égal à 1.709,28 € au 1er janvier 2023 pour un salarié soumis…

  • Revalorisation du SMIC au 1er août 2022

    A nouveau au 1er août prochain, une hausse du SMIC est à prévoir. En effet, compte tenu de l’évolution de l’indice des prix, le taux horaire du SMIC devrait passer de 10,85€ à 11,07€ au 1er août prochain, ce qui représente un salaire mensuel brut de 1.678,95€ pour un salarié soumis à la durée collective…

  • SMIC au 1er mai 2022

    Au 1er mai 2022, le SMIC s’établira comme suit : – Taux horaire brut : 10,85 € Salaire mensuel : -1 645,58 € pour une durée travail de 35 h hebdomadaires. -1 880,67 € pour une durée de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.

  • SMIC au 1er janvier 2022

    Un décret du 22 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 23 décembre dernier prévoit une revalorisation du SMIC. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le taux horaire du SMIC sera porté à 10,57 € au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1.603,15 € mensuels sur la base de la…

  • Liste des secteurs d’activités relevant de la nomenclature S1 et S1bis

    Liste S1 des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle 5 Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services de…

  • Saisie des rémunérations

    Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) passe à 575.52 euros au 1er avril 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668694 De ce fait, se trouve également modifié le montant de la fraction de rémunération totalement insaisissable. Pour rappel en cas de procédure de saisie des rémunérations d’un salarié, le créancier ne peut prétendre à la saisie d’une fraction…

  • Titres-Restaurant

    Les titres restaurants sont exonérés de cotisation sociale sous réserve d’une contribution de l’employeur comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le salarié contribue donc sur cette valeur faciale à hauteur de 40 à 50 %. Pour 2021, l’exonération maximale de la participation patronale s’élève à 5.55 euros. Le titre restaurant…

  • Plafond de la sécurité sociale

    Pour 2021, le plafond de la sécurité sociale s’établit comme suit: Annuel : 41.136 euros Trimestriel : 10.284 euros Mensuel : 3.428 euros Journalier : 189 euros horaire : 26 euros

  • L’emploi d’un apprenti mineur

    Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant l’insertion professionnelle des plus jeunes en entreprise. Si la loi française fixe l’âge minimum légal d’entrée sur le marché du travail à 16 ans, le code du travail permet aux jeunes âgés d’au moins 15 ans de conclure un contrat d’apprentissage dès lors : qu’ils ont effectué le 1er…

  • L’apprentissage

    Le contrat d’apprentissage est un contrat d’alternance, qui associe une formation pratique effectuée en entreprise et une formation théorique dispensé dans un centre de formation d’apprentis. Seuls les personnes âgées d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans peuvent en principe conclure un contrat d’apprentissage. Une personne âgée de 30 ans ou plus…