TITRES-RESTAURANT: allégement de la règlementation

Les titres-restaurant sont utilisés par les salariés comme moyen de paiement de leurs courses alimentaires.

À ce jour, seuls les produits directement consommables sont éligibles dans une limite de 19 € par jour.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat définitivement adopté par le Parlement le 3 août dernier vise à simplifier l’utilisation des titres-restaurants dans les commerces alimentaires ainsi que dans les grandes surfaces.

Une autorisation exceptionnelle est venue élargir le champ de produits éligibles au paiement en titres-restaurant.

À compter de la publication de la loi à venir et jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pourront être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommables.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est engagé à relever très prochainement le plafond journalier d’utilisation de ces titres de 19 € à 25 €.


Tags: