Volet environnemental de la BDESE

Pris en application de la loi climat et résilience du 22 août 2021, un décret du 26 avril 2022 n° 2022-678, publié au Journal Officiel du 27 avril 2022 précise les informations environnementales que doit contenir à titre supplétif la base de données économiques, sociales et environnementales.

Le décret ajoute un 10e thème intitulé « environnement » à la BDESE avec la liste des nouveaux indicateurs environnementaux, répartis en 3 catégories (articles R2312-8 et R2312-9 du code du travail) :

  • Politique générale en matière environnementale,
  • Économie circulaire,
  • Changement climatique.

Les nouveaux indicateurs environnementaux varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.


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