Indemnité inflation : précisions de l’administration

Sans attendre la parution du décret à intervenir, l’administration a diffusé le 2 décembre dernier au Bulletin Officiel de la sécurité sociale un mode d’emploi destiné à détailler les modalités de l’indemnité inflation que les employeurs devront verser à leurs salariés.

Pour rappel, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une indemnité destinée à soutenir le pouvoir d’achat d’une partie de la population.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 a posé en son article 13 la base légale de cette indemnité inflation d’un montant forfaitaire de 100 € versée par l’employeur, à charge pour un décret d’en fixer les modalités.

Si ce décret n’est toujours pas paru, l’administration a décidé, sans attendre, de préciser les conditions de mise en œuvre de l’indemnité inflation pour les employeurs, via un questions/réponses que vous pourrez retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/questions-reponses-versement-de.html#:~:text=Toutes%20les%20personnes%20de%20plus,revenus%20ou%20de%20prestations%20sociales.


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