Actualisation du protocole sanitaire

Le Ministère du travail a mis en ligne ce lundi 11 janvier, une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid – 19.

Les principales évolutions sont précisées ci-après.

Rappelons que le protocole sanitaire ne peut être vu que comme une compilation de préconisations afin que l’employeur respecte ses obligations issues du code du travail et notamment son obligation de sécurité à l’égard des salariés.

Seule la violation des dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-3 du code du travail relatives à l’obligation de sécurité peut entrainer un éventuel relevé d’infraction par l’inspecteur du travail.

EVOLUTIONS NOTABLES DU PROTOCOLE 

 La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent :

Sans remettre en cause le principe selon lequel le recours au télétravail à 100% doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, le ministère du travail apporte un assouplissement en autorisant pour ces salariés un retour en présentiel dans l’entreprise un jour par semaine.

Les salariés qui en expriment le besoin pourront revenir dans l’entreprise avec l’accord de l’employeur.

Ce retour doit être aménagé en prenant en compte les spécificités liées aux organisations du travail, notamment pour le travail en équipe et de façon à ce que les interactions sociales sur le lieu de travail soient limitées au maximum.

L’organisation des réunions par audio et visio-conférences

Afin de tenir compte du retour désormais possible en entreprise un jour par semaine, les réunions en audio ou visioconférence ne constituent plus la règle mais doivent dorénavant être privilégiées.

L’utilisation de l’application « TousAntiCovid » pour faciliter le suivi des cas contacts 

Le protocole rappelle que l’application TousAntiCovid est un outil utile au suivi des cas contacts.

Il impose à l’employeur d’informer le salarié de l’existence de cette application et de l’intérêt de son activation durant les heures de travail.


La protection des personnes à risque de forme grave de Covid 19

Le protocole impose à l’employeur d’accorder une attention particulière, lorsqu’il en a connaissance, aux personnes vulnérables aux formes graves de Covid-19 définies par le décret du 10 novembre 2020 et qui sont pour mémoire les suivantes :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus
  • Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, celles ayant un diabète non équilibré, celle en obésité (IMC>30), celles étant atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise , celles atteintes d’une maladie complexe (maladie de Parkinson, sclérose en plaque, etc…) ou d’une maladie rare.
  • Les femmes au troisième trimestre de leur grossesse.

L’employeur doit :

  • organiser le télétravail de ces personnes dès que cela est possible.
  • En cas d’impossibilité de recourir au télétravail, le protocole fait évoluer les mesures de protection devant être mises en place par l’employeur :
  • Attribuer un bureau individuel ou limiter le risque (écran de protection, aménagement des horaires par exemple)
  • Accorder une vigilance particulière quant au respect des gestes barrières et au port d’un masque de type chirurgical,
  • Eviter ou limiter le partage du poste de travail et nettoyer et désinfecter ce dernier au moins au début et fin de poste
  • Mettre en place un mode de déplacement domicile/travail favorisant le respect des gestes barrières
  • Mettre à disposition des masques de type chirurgical y compris pour les transports.
  • Si ces mesures ne peuvent être satisfaites, l’employeur doit placer le salarié en activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier (le médecin du travail peut délivrer ce certificat).

Le salarié peut saisir le médecin du travail s’il n’est pas d’accord avec l’employeur sur les possibilités de mettre en œuvre les mesures de protection renforcées. Le salarié est placé en activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.


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