Précisions concernant les modalités pratiques d’obtention d’un arrêt dérogatoire

L’assurance Maladie vient de préciser les modalités pratiques d’obtention de l’arrêt de travail dérogatoire pour les « cas symptomatiques » et entrés en vigueur le 10 janvier dernier.

Vous trouverez ci-après les étapes à suivre.

  • Demander un arrêt de travail sur le site ameli.fr :
  • Le salarié doit demander un arrêt de travail dérogatoire en s’autodéclarant sur le site ameli.fr.
  • L’arrêt obtenu est d’une durée de 4 jours maximum.
  • Le salarié doit confirmer être dans l’impossibilité de télétravailler et s’engager à réaliser un test dans les 2 jours de la déclaration.
  • Le salarié peut alors télécharger un document justifiant de la nécessité de s’isoler à transmettre à l’employeur.
  • Le numéro de dossier obtenu doit être impérativement conservé par le salarié.
  • Enregistrer le résultat :
  • Une fois le résultat du test obtenu, le salarié doit se reconnecter sur la plateforme pour l’enregistrer en s’identifiant avec le numéro de dossier cité à l’étape 1.
  • Que le test soit positif ou négatif, l’assuré est indemnisé pour la période allant de la date de première déclaration sur le site à la date de résultat du test déclaré, sachant qu’elle ne peut excéder 4 jours.
  • Le salarié télécharge un document récapitulatif à transmettre alors sans délai à l’employeur (le document équivaut au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail classique).
  • Si le test est positif :

Le salarié est alors contacté par l’assurance maladie et le conseiller lui prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de lui garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes.

  • Si le test est négatif

L’assurance maladie met fin à l’arrêt de travail demandé et à l’indemnisation à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat sur le téléservice. Le salarié reprend son activité professionnelle le lendemain.


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