Médecine du travail – Prescriptions des arrêts de travail (le retour)

Une ordonnance n° 2020-1502 publiée le 2 décembre dernier et parue au Journal Officiel du lendemain est venue adapter temporairement les conditions d’exercice des services de santé au travail.

Cette ordonnance autorise de nouveau le médecin du travail à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19 et ce, jusqu’au 16 avril 2021.

De même, le médecin du travail pourra :

  • Reporter les visites médicales devant être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés dont l’échéance intervient avant le 17 avril 2021, sauf s’il les estime indispensables ;
  • Etablir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle, jusqu’au 16 avril 2021 ;
  • Prescrire et réaliser des tests de détection du Covid.

Ces mesures sont toutefois subordonnées à la parution d’un décret qui en déterminera les modalités d’application.


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