Fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personne vulnérable

Le Questions/Réponses de l’administration relatif au dispositif exceptionnel de l’activité partielle a été actualisé le 10 juillet 2020 puis le 24 juillet 2020.

Cette actualisation entraine un changement notable et la fin de la prise en charge au titre de l’activité partielle des salariés absents :

  • soit pour garde d’enfant âgé de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
  • soit considérés comme « personne vulnérable » ou cohabitant avec une personne vulnérable.

Ces salariés ne pourront plus bénéficier du régime de l’activité partielle :

  • depuis le 5 juillet 2020, pour les motifs de garde d’enfant,
  • à compter du 1er septembre 2020, pour les salariés vulnérables ou ceux cohabitant avec des personnes vulnérables.

Posted

in

,

by

Tags: