Déclaration des heures d’activité partielle pour l’attribution des points AGIRC-ARRCO

Il est possible pour les salariés placés en activité partielle d’obtenir des points de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 2 juin 2020 en présente les modalités d’attribution.

Le bénéfice de l’attribution de point suppose nécessairement que :

  • les périodes d’activité partielle des salariés ont été indemnisées par l’employeur,
  • la durée des heures indemnisées soit supérieure à 60 heures au cours de l’année civile.

En principe, pour que les salariés se voient attribués des points de retraite l’employeur doit déclarer les heures d’activité partielle indemnisées dans sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.  


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