CSE – Basculement du budget de fonctionnement vers le les œuvres sociales.

Les députés ont adopté le 15 mai 2020, en première lecture, le second projet de loi d’urgence Covid-19.

Ce projet comporte diverses mesures dont une intéressera certains d’entre vous.

Il s’agit de la possibilité pour le CSE d’opérer un transfert exceptionnel de son budget de fonctionnement vers son budget activités sociales et culturelles.

À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi autorise le transfert jusqu’à la moitié du budget de fonctionnement du CSE vers le budget activités sociales et culturelles.

L’idée est d’apporter un soutien aux salariés dans le besoin en cette période de crise.


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