L’exercice du droit de retrait et Covid 19

“J’invite tous les salariés des entreprises qui sont encore ouvertes, des activités qui sont indispensables au fonctionnement du pays, à se rendre sur leurs lieux de travail […] dans des conditions de sécurité sanitaire maximales“, a affirmé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire le 18 mars sur BFM Business, en pleine épidémie de Covid-19. Il a cité l’exemple de secteurs comme l’agroalimentaire, et la grande distribution.

Dès lors, les salariés travaillant au sein de vos hypermarchés sont-ils légitimes à exercer leur droit de retrait ?

Tout salarié peut décider de se retirer d’une situation de travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La possibilité pour un salarié en contact avec la clientèle d’exercer un droit de retrait va dépendre :

  • des spécificités de sa situation de travail (confinement dans un espace de travail restreint, diversité de la provenance géographique de la clientèle, possibilité matérielle de garder une certaine distance avec les clients, etc.) ;
  • de son état de santé (vulnérabilité particulière au virus) ;
  • de l’efficacité des mesures de prévention que pourra mettre en œuvre l’employeur.

Le Ministère du Travail distingue deux situations  :

  • lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage ;
  • lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières », par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.

Le ministère considère que dans ces deux situations, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement, la seule circonstance que le salarié soit affecté à en contact avec la clientèle ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

Dans le contexte actuel, vous devez donc prendre toutes les mesures préconisées par le gouvernement pour prévenir la réalisation du risque de contamination de vos salariés, c’est-à-dire :

1 – de façon générale et permanente :

  • limiter les rassemblements et utiliser les outils de communication à distance ;
  • rappeler les recommandations standards pour prévenir la propagation des infections, à savoir le respect des mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique et porter un masque quand on est malade ;
  • mettre à disposition des salariés des équipements de protection individuelle (savon désinfectant, solution hydroalcoolique, produits désinfectant bactéricides et fongicides pour le nettoyage à discrétion des surfaces, parois en plexiglass) ;
  • respecter les règles de distanciation (au moins 1 mètre, avec au besoin mise en place d’un marquage au sol)
  • veiller à l’hygiène des locaux de travail et des outils de travail en demandant au service d’entretien de porter une attention particulière sur les vecteurs de propagations du virus (poignées de porte notamment).

2 – durant 14 jours en cas de contact d’un salarié avec une personne infectée :

  • réorganiser son poste de travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
  • si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable et les contacts proches (salle de pause, etc.).

3 – lorsqu’un cas de contamination est confirmé au sein de l’entreprise :

  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et gants de ménage (le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
    – les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent.
    – les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique.
    – un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé.
    – les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
    – les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Enfin, il convient d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.


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