Fermeture de tous les établissements scolaires

Des décisions de fermeture des établissements scolaires viennent d’être prises dans certains zones.

Voici les règles applicables en la matière pour les salariés devant garder leur enfant ayant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement et ne disposant pas d’autres solutions de garde.

Ces salariés, bien que non touchés par les mesures d’isolement, pourront bénéficier d’un arrêt de travail.

Le 03 mars dernier, l’assurance maladie a ouvert un téléservice spécial (www.declare.ameli.fr) à destination des employeurs pour leur permettre de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant.

Dans son communiqué du 3 mars dernier publié sur le site www.ameli.fr, l’assurance maladie indique que cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail et précise que le versement des indemnités journalières de sécurité sociale sera rendu possible aux conditions suivantes :

  • seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif.
  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes.
  • un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.


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