Arrêt de travail pour personne à risque élevé

Selon un communiqué de presse du 17 mars 2020 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), à compter de ce jour, 18 mars 2020, les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 pourront se connecter directement sur la plateforme « declare.ameli.fr » pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Quelles sont les personnes à risque élevé ?

Le Haut Conseil de la santé publique a listé les personnes concernées par ce dispositif :

  • Les femmes enceintes,
  • Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…),
  • Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques,
  • Les personnes atteintes de mucoviscidose,
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes),
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires,
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral,
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle,
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée,
  • les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2,
  • les personnes avec une immunodépression atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  • les personnes avec une immunodépression atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  • les personnes avec une immunodépression infectées par le VIH,
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose,
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Contrairement à la déclaration de maintien à domicile des parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou d’enfants placés en situation de handicap contraints de rester à domicile, la démarche sera réalisée directement par vos salariés, sans passer par l’employeur ou le médecin traitant.

Le télé-service de déclaration en ligne declare.ameli.fr serait donc étendu à cette nouvelle catégorie d’assurés.

Toujours selon le communiqué de presse, dont vous trouverez le texte ci-joint, l’arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du 13 mars 2020.

Pour le moment, le télé-service ne semble pas avoir été modifié et permet seulement de déclarer les salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

Nous vous informerons lorsque le télé-service sera étendu aux personnes à risque élevé.


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